Bienvenue

La Lettre du Maire N° 18 de novembre 2013 fait apparaitre une forte diminution de la dette de la commune entre 2007 et 2013, ce qui lui permet d'indiquer que Saint-Leu est "sur la voie du désendettement".

Au conseil municipal de ce jeudi 12 décembre, Monsieur le Maire a confirmé les propos de son adjoint aux finances disant que ce n'est pas la commune qui avait fait un emprunt, mais le partenaire privé dans le PPP. Celà tout le monde le sait. Mais ce qu'on en savait pas, c'était si la ville avait fait ou pas le retraitement selon les normes comptables en vigueur.

Nous en savons maintenant davantage et la présentation des chiffres des dettes donnée par la ville ne nous parait pas conforme aux normes comptables en vigueur, car depuis le 1er janvier 2011, les PPP sont reclassés en Dettes, et consolidés dans les comptes des collectivités territoriales. Nous avons depuis ce 12 décembre la certitude que la Mairie publie des comptes selon des normes qui ne sont plus en vigueur depuis 2011.  Mais pour nous, comme Bien Vivre à Saint-Leu l'a toujours dit, le financement de la voirie par PPP a toujours été et est bien une dette déguisée. cf. un de nos articles  parmi plusieurs. Plus de détails ci-après...

Jusqu’au début de l’année 2011, le traitement comptable des PPP était favorable. En effet, les investissements financés par PPP n’étaient pas « consolidés » dans les comptes des collectivités territoriales. Seules les redevances facturées par l’opérateur privé transitaient dans les comptes de la collectivité au fur et à mesure de leur facturation : Les redevances représentatives de l’investissement étaient inscrites en section « investissements » Les redevances représentatives des frais financiers et de l’entretien étaient inscrites en section « fonctionnement ».

Depuis 2011, le PPP est consolidé dans les comptes de la collectivité. Dans l’arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI il est indiqué qu'"à partir de la mise en service du bien objet du CPPP, le bien est intégré au compte 21 (immobilisations corporelles) approprié pour sa valeur totale correspondant au coût d'entrée chez le partenaire privé".

L’arrêté précise également que, pour "la part investissement restant à payer", "la contrepartie est enregistrée par opérations d'ordre non budgétaire au compte 1675", sous-partie du compte 16 "Emprunts et dettes".

En clair, le PPP est désormais assimilé à un endettement, depuis le 1er janvier 2011, date d'application du décret.