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On peut s’inquiéter de la nomination d’Emmanuelle Cosse, égérie des Verts, au gouvernement. Non pas parce qu’elle « trahirait » ainsi ses amis : cela ne concerne qu’elle et eux. Mais qu’elle ait été affectée au Logement ! D’abord, parce qu’elle entend reprendre la calamiteuse loi de Cécile Duflot, à laquelle elle a succédé à ce poste, que Valls avait tenté d’édulcorer avec la loi Pinel. Et, déjà, les professionnels du bâtiment qui se souviennent de la situation catastrophique provoquée dans ce secteur par Duflot, sont en ébullition...

Le président de la République durcit le ton face aux communes “carencées” en logements sociaux. L’État fera construire lui-même les logements nécessaires, a insisté le chef de l’État lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat.

La disposition la plus emblématique de la loi SRU est l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de compter 20% (à son lancement) puis 25% de logements sociaux dans leur parc de logement. Votée par les communistes, gardée par la fausse droite, renforcée par les verts, la loi SRU, rappelons-le, a été votée par une majorité socialo-communiste en décembre 2000, sur proposition d’un ministre communiste, Jean-Claude Gayssot.

Cette loi de gauche a t-elle été annulée par tous les ministres de droite qui se sont succédé au logement ? Mais non, en fait, ils l’ont tous renforcée, notamment par la loi « Urbanisme et Habitat » de 2004, et les deux lois Grenelle. Enfin, Cécile Duflot, soucieuse de ne pas paraître moins à gauche que ses prédécesseurs prétendument de droite, en a renforcé les aspects coercitifs.

Fausse droite et vraie gauche, même logiciel !      Source: Vincent Bénard

La loi prévoit que toute opération de plus de 10 logements, ou plus de 2 000 m² de SHON, comporte 25% de logements sociaux, que le promoteur doit revendre à perte à un bailleur social. Et donc le promoteur doit reporter la perte sur le prix des logements vendus au secteur social sur les acheteurs de logements privés.

Autrement dit, quand vous achetez un logement neuf dans une opération comportant du logement social (soit quasiment toutes les opérations un peu importantes aujourd’hui), vous payez, sans qu’on vous le dise expressément, un impôt déguisé, correspondant à la perte que votre promoteur a fait sur les logements sociaux du même programme.