Bienvenue

La cour d’appel de Versailles a débouté la ville de Saint-Leu-la-Fôret dans le cadre de sa bataille judiciaire contre la banque Dexia, suite à 8 millions d’emprunts toxiques contractés par l’ancienne équipe municipale.

Sébastien Meurant ne digère pas la décision de la cour d’appel de Versailles. La juridiction de seconde instance a donné raison, le 21 septembre dernier, à la banque Dexia auprès de laquelle la ville a contracté des emprunts toxiques en 2007. « La cour d’appel n’a pas considéré que le Tofix Fixm – intitulé des emprunts vendus par Dexia – était spéculatif alors qu’il varie tous les jours et est recalculé plusieurs fois par an ! Je rappelle que ce taux aujourd’hui s’élève à 22,6 % alors qu’au départ il était à moins de 4% ! », s’agace le maire LR de Saint-Leu-la-Fôret qui n’hésite pas à parler de tromperie sur la marchandise. « La cour d’appel a aussi considéré que la banque n’avait pas d’obligation de conseil vis-à-vis des collectivités », précise le Sébastien Meurant. Dans son arrêt, la cour d’appel de Versailles évoque également que « la commune était capable d’appréhender le risque des emprunts » et que « la ville avait parfait compris la nature des contrats litigieux »...

 

Le maire LR de Saint-Leu-la-Forêt avait pourtant gagné en première instance, en juin 2014, devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine). « La banque Dexia avait été condamnée à recalculer notre prêt au taux d’intérêt légal réévalué chaque année, et devait nous rembourser les intérêts trop perçus qui s’élèvent à plusieurs millions d’euros », précise l’édile. Un jugement contesté par la banque franco-belge qui a fait appel.

« Un scandale d’Etat, quatre à cinq fois le Crédit Lyonnais ! », Sébastien Meurant

En 2007, l’ancienne équipe municipale de gauche contracte pas loin de 8 millions d’emprunts structurés dits « toxiques », auprès de la banque spécialisée dans le financement des collectivités locales. « A mon arrivée, nous avons décidé de renégocier l’un des deux prêts. Nous avons racheté le droit de transformer cet emprunt structuré en un emprunt à taux d’intérêt fixe. Cela nous a coûté plusieurs centaines de milliers d’euros », explique Sébastien Meurant. C’est après que le maire LR a décidé de riposter et de se lancer dans un bras de fer judiciaire en renonçant ainsi à bénéficier du fonds de soutien, créé en 2014 par le gouvernement, pour venir en aide aux collectivités les plus affectées par les emprunts structurés.

« Aujourd’hui, l’emprunt toxique ne porte plus que sur 2,3 millions d’euros » assure le maire. Un prêt qui néanmoins coûte cher à la commune, plus que les 10 autres millions de dettes de la ville. Sébastien Meurant a décidé de se pourvoir en cassation. « On va continuer à se battre. L’important au final, c’est de gagner, ce sera long, on va essayer de mettre un peu d’éthique dans ce monde des affaires et celui des collectivités ,», lance le maire de Saint-Leu-la-Fôret. Ce dernier n’hésite pas à faire la comparaison avec une autre affaire : « Ce qui s’est passé, c’est un scandale d’Etat, quatre à cinq fois le Crédit Lyonnais ! ».