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Extraits d'une lettre de l'IREF au Procureur de la République

"...ces erreurs importantes dans les déclarations de Monsieur Macron, qui ne peuvent a priori résulter d’une simple négligence mais au contraire d’un acte réfléchi et délibéré, seraient alors effectivement susceptibles de constituer l’infraction visée à l’article 26 de la loi susvisée du 11.10.2013 pour laquelle sont notamment prévus une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ainsi que, à titre complémentaire, l’interdiction des droits civiques et l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Il paraît donc souhaitable que soit ouverte une enquête préliminaire afin d’examiner les faits susvisés.

Par souci d’équité dans la période électorale actuelle et eu égard au traitement réservé à d’autres candidats, il serait important que cette procédure soit déclenchée dans les meilleurs délais, ce qui aurait l’avantage de souligner l’objectivité de notre justice en France.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Le Président de l’IREF  
Source: Contrepoints