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Les 23 et 30 mars 2014 auront lieu les prochaines élections locales. Jusqu'à présent, les conseillers communautaires étaient élus par et parmi les conseillers municipaux. Pour la première fois, les citoyens des communes de plus de 1 000 habitants voteront au suffrage universel direct pour leurs conseillers communautaires, en même temps que pour leurs conseillers municipaux.

 

Depuis plusieurs années, l’intercommunalité s’est généralisée. En 2013, ce sont plus de 36 000 communes et plus de 60 millions de Français qui faisaient partie de syndicats d’agglomération nouvelle, communautés urbaines, métropoles, communautés de communes ou encore  communautés d’agglomération telle que Val-et-Forêt. Depuis le 1er janvier 2014, toutes les communes (hormis celles de petite couronne en Île-de-France) font partie d’une communauté. 

Ces dernières gèrent un nombre croissant de services publics locaux et sont à l’origine d’importants projets pour leur territoire, tant dans les domaines des transports, de l’aménagement du territoire, que du développement économique, de la sécurité et de la prévention ou encore de la lecture publique en ce qui concerne Val-et-Forêt. 


Un bulletin de vote, deux listes 

Les évolutions du mode de scrutin ne concernent pas toutes les communes de la même façon et dépendent du nombre d’habitants de celles-ci. L’élection directe des conseillers communautaires concerne les communes de plus de 1 000 habitants, ce qui est le cas des 6 six communes composant Val-et-Forêt.
Le nouveau bulletin de vote comportera ainsi deux listes : la liste d’une équipe candidate aux élections municipales et la liste des candidats de cette équipe municipale à l’élection communautaire. Les candidats au conseil communautaire sont ainsi obligatoirement des candidats au conseil municipal. L’électeur devra choisir un seul bulletin de vote et votera en même temps pour une équipe municipale et une équipe communautaire. 

Le nouveau mode de scrutin des conseillers communautaires a été fixé par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Cette loi définit les modes de scrutin ainsi que les modalités de constitution des listes candidates.
Le texte est disponible en ligne sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr

L’installation du conseil communautaire
Les élections seront suivies, dans un délai de 4 semaines au maximum, de l’installation du conseil communautaire, composé de conseillers élus directement par les électeurs dans le cas des 6 communes de Val-et-Forêt. C’est alors que seront désignés les membres de l’exécutif communautaire, le président et les vice-présidents. 


Actuellement, le conseil communautaire de Val-et-Forêt est composé de 30 conseillers titulaires et de 30 conseillers suppléants. Ces conseillers sont répartis à égalité stricte entre les six communes : chaque ville, quelle que soit sa population, dispose de 5 sièges pour les titulaires et de 5 sièges pour les suppléants.
Au prochain renouvellement, il n’y aura plus de conseillers communautaires suppléants et le conseil communautaire de Val-et-Forêt sera uniquement composé de 36 conseillers. Ils seront répartis pour moitié (18) selon un principe d’égalité et, pour l’autre moitié (18), selon un principe de représentation proportionnelle en fonction du poids démographique de la commune. Ainsi, chaque ville disposera de :
Eaubonne : 9 conseillers 
Ermont : 10 conseillers 
Montlignon : 3 conseillers
Saint-Prix : 4 conseillers
Le Plessis-Bouchard : 4 conseillers
Saint-Leu-La-Forêt : 6 conseillers 


Cette nouvelle répartition a été décidée conjointement par les communes de Val-et-Forêt, exprimant ainsi leur volonté de trouver un juste équilibre entre le mode de gouvernance actuel parfaitement égalitaire et le mode de gouvernance strictement proportionnel à la démographie des communes, dispositif prévu par la loi en l’absence d’accord.

Le nouveau scrutin, pourquoi ?
Alors que les communautés ont de plus en plus de compétences et interviennent de plus en plus dans la vie quotidienne des citoyens, ce système d’élection directe par les citoyens renforce la légitimité des conseilleurs communautaires et rend plus visible l’action des élus pour la communauté. Il permet de rapprocher les élus intercommunaux des habitants et de mieux faire connaitre l’intercommunalité.
L’élection directe au scrutin de liste rend ainsi possible une plus grande diversité politique dans la représentation des élus communautaires. Par exemple, il sera désormais envisageable que les élus de l’opposition municipale puissent siéger au conseil communautaire (en fonction du nombre de sièges attribués à chaque commune et des résultats des listes d’opposition aux élections). Par ailleurs, le nouveau mode de scrutin vise à étendre la parité homme/femme au sein des conseils, celle-ci étant obligatoire dans la composition des listes.
L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et au scrutin de liste correspond donc à une réelle avancée sur le plan démocratique.