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Le Règlement Local de Publicité a été voté au conseil municipal du 10 décembre 2015. L'association Bien vivre à Saint-Leu a pris part à l'enquête publique en apportant ses commentaires au commissaire-enquêteur. Elle regrette que si peu de personnes se soient senties concernées par ce sujet qui aura un impact très grand sur la suppression des pollutions visuelles affectant les paysages de Saint-Leu. Elle a demandé à M. le Maire de bien vouloir prendre les dispositions les plus sévères possibles en vue de la suppression du plus grand nombre des publicités polluant actuellement les grandes artères de notre ville.

Voici l'extrait du compte-rendu du conseil municipal.

IX  - Approbation du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) - (question n° 15-08-09)

Par délibération du conseil municipal n° 14-06-04 du 24 septembre 2014, la commune de Saint-Leu-la-Forêt a décidé de prescrire l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité (RLP). Cette décision tient aux préoccupations environnementales actuelles et aux nouveaux textes réglementaires en vigueur.

Conformément à l'article L. 300-2 du code l'urbanisme, le conseil municipal a également, lors de sa séance du 24 septembre 2014, fixé les modalités de concertation selon les conditions suivantes :

 

-       Information des habitants assurée à travers l'insertion de publication d'avis dans la presse locale, dans le magazine d'informations municipales et publication d'avis sur le site internet de la ville, mentionnant le dépôt d'un dossier de concertation

-       Ouverture d'un registre mis à disposition du public pendant toute la durée de la concertation et des études en mairie de Saint-Leu-la-Forêt aux heures habituelles d'ouverture des locaux publics aux fins de recueillir les avis de la population,

-       Organisations de réunions publiques nécessaires à la compréhension du dossier, avec la population, les personnes publiques associées, les professionnels de la publicité et les commerçants et artisans de la commune,

Puis par délibération n° 15-04-01 du 22 juin 2015, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité pour le soumettre à l'avis des personnes publiques associées puis à l'enquête publique.

La direction départementale des territoires a émis un avis défavorable, souhaitant voir apporter des précisions sur les points suivants :

-   le diagnostic (état actuel d'affichage ; identification des enjeux architecturaux et
paysagers,
  et des espaces sous forte pression publicitaire ; identification des espaces
nécessitant un traitement spécifique)

-       les orientations et objectifs

-       les explications des choix et des règles retenus et des motifs de la délimitation des zones

-       le règlement (une mesure peut apparaître illégale et dispositions à clarifier)

Le projet arrêté du RLP a été soumis à enquête publique du 1er octobre au 3 novembre 2015 inclus.

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La publicité du déroulement de l'enquête et des permanences du Commissaire enquêteur a été faite par voie d'affichage, par voie de presse et sur le site internet de la ville.

Pendant le déroulement des trois permanences prévues, le commissaire enquêteur a reçu 4 remarques.

A l'achèvement de l'enquête, le commissaire enquêteur a rédigé son rapport et ses conclusions qu'il a transmis à la Ville le 2 décembre 2015. Il a émis un avis favorable avec réserves sur le projet du RLP. Son rapport est consultable à la direction des services techniques.

Le RLP proposé prend en compte les remarques émises par les personnes publiques associées et est modifié en conséquence.

Le dossier de projet de RLP est ainsi constitué des documents suivants :

-       un rapport de présentation,

-       un règlement,

-       des documents graphiques.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le Règlement Local de Publicité de Saint-Leu-la-Forêt.