Bienvenue

Le projet qui a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur la commune a été arrêté lors du Conseil municipal du 22 juin et transmis pour avis aux personnes publiques associées et à la commission départementale de la nature des paysages et des sites.

Il sera également soumis à une enquête publique qui aura lieu en octobre avec à sa tête un commissaire enquêteur qui assurera des permanences pour recueillir l’avis du public.

Pour prendre connaissance des différentes pièces du dossier arrêté par le conseil municipal du 22 juin 2015, après une période de concertation avec les différents acteurs concernés, cliquez sur les liens ci-dessous :

Délibération arrêtant projet de RLP

Rapport de présentation (partie 1)

Rapport de présentation (partie 2)

Rapport de présentation (partie 3 et 4)

Justification des choix du règlement

Bilan concertation RLP

Règlement arrêté

Plan du zonage

Arrêté définissant les limites d'agglomération

Plan des limites de l'agglomération