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Bien Vivre à Saint-Leu attache une grande importance au projet de Règlement Local de Publicité. Nous osons espérer que la mise en place de cet instrument juridique va permettre de supprimer de notre ville toutes les pollutions visuelles qui l'enlaidissent un peu plus chaque mois. Nous prions Monsieur le Maire d'élaborer un règlement extrêmement restrictif.

Voici la communication faite par la ville au conseil municipal du 31 mars dernier:

 

Par délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2014, la ville a prescrit l'élaboration d'un règlement local de publicité (R.L.P.) sur l'ensemble de son territoire, fixé ses objectifs et défini les modalités de concertation.

La ville est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), elle est donc compétente pour élaborer un R.L.P. sur son territoire.

La procédure d'élaboration du R.L.P. est identique à celle du P.L.U. Elle prévoit la tenue d'un débat sur les orientations en conseil municipal, en application des articles L.581-14-1 du code de l'environnement et L.123-9 et L. 123-18 du code de l'urbanisme.

Un règlement local de publicité édicté des prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national, peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.

L'amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre ia pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale constituent les objectifs principaux d'un R.L.P., qui doit pour autant garantir la liberté d'expression ainsi que la liberté du commerce et de l'industrie.

La ville a précisé les motivations qui l'ont conduite à envisager l'adaptation de la réglementation, essentiellement pour :

    • transférer le pouvoir de police et d'instruction des demandes d'autorisation du préfet au maire ;
    • requalifier les entrées de ville et protéger les espaces verts;
    • établir un zonage en fonction de la valeur patrimoniale des lieux;
    • réduire la concentration de l'affichage;
    • protéger certains bâtiments;
    • mieux intégrer les enseignes dans le bâti ;
    • maîtriser les enseignes temporaires, l'affichage sur bâche;
    • prendre en compte les nouvelles technologies (publicité numérique) ;
    • fixer les horaires d'extinction des dispositifs lumineux.

 

Pour rappel, le diagnostic a fait apparaitre :

 

    • la disparité et la mauvaise qualité du matériel publicitaire ;
    • la mauvaise adaptation de la surface des publicités au contexte ;
    • l'impact trop important de la publicité, lié par exemple aux panneaux doubles et à la hauteur ;
    • la présence dérangeante de la publicité dans les espaces verts ;
    • le nombre excessif d'enseignes de certains commerces ; la hauteur exagérée des enseignes ;
    • l'utilisation peu esthétique des murs et clôtures.

 

Le diagnostic a également montré des exemples d'intégration satisfaisante de publicités ou enseignes dans le cadre de vie.

 

Au vu du diagnostic réalisé sur le territoire et en fonction de ses spécificités, des orientations en termes d'implantation publicitaire et d'intégration dans l'environnement ont été définies pour le futur R.L.P. :

 

    1. la suppression  du  format   12  m3 pour les publicités,  au profit d'une surface beaucoup plus petite ;
    2. la suppression des panneaux multiples (côte-à-côte) ;
    3. le renforcement de la règle de densité ;
    4. la diminution de la hauteur des publicités ;
    5. l'interdiction totale de la publicité dans les quartiers ou sa limitation au seul mobilier urbain ;
    6. la valorisation de l'architecture par la limitation des enseignes agressives, trop hautes, trop nombreuses ;
    7. la diminution de la surface des enseignes par établissement ;
    8. l'édiction  de  règles   pour  l'occupation  du  domaine   public   par  la   publicité (chevalets).

 

Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir débattre sur les orientations présentées ci-dessus, et de prendre acte de la tenue au conseil municipal du débat qui a eu lieu sur les objectifs et orientations du projet de règlement local de publicité.